Consentir un legs, souscrire une assurance-vie en faveur du Fonds Arménien : un geste simple qui se traduira en actions concrètes pour l'Arménie et le Karabagh.

Le Fonds Arménien de France a été reconnu, association de bienfaisance en 1997. A ce titre il peut recevoir votre soutien (legs, assurances-vie) exonéré de droits de succession.

L’Assurance-Vie

L’assurance-vie est un moyen d’aider le Fonds Arménien de France à poursuivre ses actions. L’association est autorisée à recueillir une fraction ou la totalité des capitaux issus d’un placement en assurance-vie. L’assuré peut donc associer le Fonds Arménien de France aux autres bénéficiaires qu’il aura désignés, tout en déterminant précisément la fraction accordée au Fonds Arménien de France.
Quel que soit votre contrat d'assurance-vie, celui-ci contient nécessairement une clause vous permettant de désigner librement les personnes physiques ou morales qui seront bénéficiaires de votre assurance.

Pour nous aider à poursuivre nos actions, vous pouvez faire figurer notre association aux côtés des autres personnes de votre choix, comme suit :

… % au Fonds Arménien de France dont le siège social se trouve à l'adresse suivante :
5 avenue Reille
75014 Paris

Le Legs

Cette forme de soutien représente chaque année près de 35% de nos ressources collectées en France. Il s'agit d'un geste simple, décidé en toute liberté.

Différentes formes de legs vous sont offertes : universel, à titre universel, à titre particulier. Ces différentes formes sont cumulables, et peuvent être grevées d'une obligation.

• Le legs universel : Ce legs est celui par lequel le testateur lègue l’intégralité de son patrimoine à une personne déterminée.
  
  … je lègue l'ensemble de mes biens au Fonds Arménien de France
  
  
• Le legs à titre universel : Il s’agit du legs portant sur une fraction indéterminée du patrimoine du testateur. Dans l'exemple ci-dessous, le testateur institue 3 légataires à titre universel.
  
  … je lègue à madame X la moitié de mes biens, le quart reviendra à monsieur Y et le reste reviendra au Fonds Arménien de France
  
  
• le legs peut être assorti d'une obligation :
  
  … je désire que mon legs serve à la construction d'une école

Léguer c’est participer durablement au bien-être de populations qui bénéficieront de cette aide, tout en laissant sa marque sous la forme d’une plaque apposée sur la réalisation (école, hôpital, orphelinat, etc.).

Le Fonds Arménien de France ne peut conserver les biens qui lui ont été légués.
Aussi, comme toute association à but non lucratif reconnue de bienfaisance, nous avons une obligation légale de revente avec pour objectif unique le financement de nos actions selon vos prescriptions (construction d’une école, aide aux orphelins, etc.).

L’ensemble de ces opérations est réalisé en étroite collaboration avec la Préfecture et votre notaire si vous en avez un. Notre juriste suit les opérations de vente et s'assure qu'elles bénéficient à l'association dans le respect de vos choix.